Françoise Arnaud Rossignol
Administratrice de l’association sortieOuest
Présidente de l'association Les Amis de sortieOuest
Béziers le 18 janvier 2017
Objet: AGE du 20/01/17
Monsieur le Président,
A l'occasion de l’Assemblée Générale des Amis de sortieOuest qui s'est tenue ce mardi 17 janvier, plusieurs administrateurs et des membres de l'Assemblée Générale de sortieOuest ,après concertation m'ont chargée de vous demander de bien vouloir reporter la tenue de l'AGE fixée au vendredi 20 janvier.
Ce qui motive notre demande c’est le point figurant à son ordre du jour décidant du transfert des activités, du personnel, des actifs et du passif à l'EPIC Hérault Culture.
Transfert des activités :
L’EPIC dont la création devrait être décidée par l'Assemblée départementale le 23 janvier ne sera pas opérationnel au 1 février .Les démarches suivantes ,à savoir l' arrêté du préfet ,la réunion de son CA élisant le président et désignant le comptable, l'accord du payeur départemental n'auront pu être effectuées pour cette date .Dès lors comment Sortie Ouest sera t il en mesure de poursuivre la saison en cours .Qu'en sera-t-il des contrats en cours…?
Transfert des personnels:
Aussi bien le Président Kléber Mesquida que vous-même avez ,à plusieurs reprises dit ou écrit aux personnels qu'ils seraient repris par l'EPIC Hérault Culture. Mais en matière de contrat de travail, en cas de reprise de l'activité ,seul le nouvel employeur peut s'engager à ce sujet et préciser alors les conditions de transfert ,la convention collective applicable..
Transfert des actifs et des passifs:
Dans toutes les associations , l'approbation des comptes de résultats définitifs, l'adoption du passif et de l'actif figurant au bilan interviennent en cours du 2éme trimestre après rapport du Commissaire aux comptes. Délibérer au 1er Février sans disposer des comptes serait sans effet et nous exposerait sur le plan juridique.
Pour ces raisons et pour ne pas compromettre le déroulement de la saison nous souhaiterions que comme le prévoit le rapport créant l'EPIC soumis à l'Assemblée Départementale du 20/02
"Pour mener à bien ce projet, des démarches seront engagées auprès de l' association Sortie Ouest pour arrêter les conditions de reprise des personnels et des moyens ….La mise en œuvre du nouvel EPIC sera réalisée de façon progressive…",vous reportiez la tenue de l'A G E du 20/01.
Nous voulons espérer Monsieur le Président que vous accéderez à notre demande .
Nous vous prions ,Monsieur le Président ,d'accepter nos salutations les meilleures .
Françoise Arnaud Rossignol
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